Modification simplifiée n° 1 du PLU de Samois-sur-Seine


Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de Samois-sur-Seine - du 23/10 au 21/11/2017


Par arrêté du 3 octobre 2017, il a été décidé la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Samois sur Seine pour procéder à l’insertion dans toutes les zones du PLU dans les articles de 3 à 13, quand elle manque, de la phrase « ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ». Cette disposition étant déjà contenue dans le libellé de l’article 2, il s’agit uniquement de rendre plus claire et indépendante la lecture des autres articles Le dossier du projet de modification simplifiée du PLU peut être consulté :

du 23 octobre 2017 au 21 novembre 2017

À la mairie de Samois sur Seine, place de la République à Samois sur Seine,
-  du lundi au jeudi de 9H00 à 12H30 et de 15H00 à 17H30
-  le vendredi de 9H00 à 12H30 et de 15H00 à 16H30
-  le samedi de 9H00 à 12H00

et sur les sites Internet de la commune et de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau

Pendant cette durée de mise à disposition, les observations sur le projet pourront être :
-  Consignées sur un registre déposé en mairie
-  Envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le président de la communauté d’agglomération
-  Communiqueés par courriel via l’adresse mail :

modification.plu.samois@samois-sur-seine.fr

A l'issue de la mise à disposition, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en présente le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Dossier de consultation :

 
 
 
 
 

Avis des personnes publiques associées :
Avis Etat  (688 ko)
 
 
 
Avis PNR Gâtinais  (406 ko)
 
 


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